Eric Ravenet

De: Eric RAVENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000046188023(source JORF)
admission
17 Août 202217/08/2022
De: Eric RAVENET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. James JUAN
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1608810A(source BOMJ)
désignation
04 Avril 201604/04/2016
De: Eric Ravenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Yoland Labonne
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000467665(source JORF)
désignation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Eric Ravenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000461139(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Eric Ravenet
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Ravenet (Eric)
substitut (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: RAVENET (Eric)
substitut (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Ravenet (Eric)
substitut (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: RAVENET (Eric)
substitut (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Ravenet (Eric)
substitut (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Fayard
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994